Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Santerre. 1766]

Titre(s) : Mémoire pour Me Nicolas Bailly, procureur à Beaumont-sur-Oise, contre M. Santerre, notaire royal et procureur du roi en la maîtrise dudit Beaumont. [Texte imprimé] / (Signé : Tronchet.)

Publication : (Paris) : imp. de Quillau, 1766

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36757648s

Notice n° :  FRBNF36757648