Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Salaville, Créanciers de Jean. 1753]

Titre(s) : Consultation sur l'incompétence, dans l'affaire des créanciers des sieurs Laprade et Salaville, et la société pour le commerce général du tabac en 1720. Du 18 septembre 1752. [Texte imprimé] / (Signé : Sarasin, Moufle.)

Publication : Paris : veuve Delormel et fils, 1753

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Pour le duc d'Ancezune et consorts contre le sieur Clément Destourettes et la demoiselle de La Chaise

Autre(s) auteur(s) : Sarasin, Pierre (167.?-175.). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moufle, Louis (16..-1716). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Prade, Créanciers de Jacques-Robert de. 1753 ]
[Factum. Laprade. Jacques-Robert de. 1753 ]
[Factum. Salaville. 1753 ]

Sujet(s) : Société pour le commerce général du tabac (Factums FA)
Tabac -- Commerce (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367573855

Notice n° :  FRBNF36757385