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Titre conventionnel : [Factum. Rouvroy de Saint-Simon, Gabrielle-Louise de (Duchesse de BrissacSuccession). 1690?]

Titre(s) : Factum pour messire Louis, duc de S. Simon, pair de France,... légataire universel de feu madame la duchesse de Brissac, sa soeur,... demandeur en exécution de l'arrêt de la cour, du 2 août 1689, et aux fins des exploits des 6 et 23 septembre 1689,... et pour messire Gaspard de Fieubet et Nicolas de La Reynie,... exécuteurs du testament de ladite feue dame duchesse de Brissac,... contre messire Henry-Albert de Cossé, duc de Brissac, pair de France, madame Elisabeth de Verthamon, son épouse, et les sieurs directeurs de ses créanciers, opposants à l'exécution dudit arrêt de la cour, du 2 août 1689, et demandeurs aux fins de leur requête du 27 juillet 1690 [Texte imprimé]

Publication : [Rouen] : imp. de J. Courant, [1690?]

Éditeur : Courant, Julien (1625-1691)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Impr. avant le 22 oct. 1691, date de mort de l'imprimeur-libraire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367571263

Notice n° :  FRBNF36757126