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Titre conventionnel : [Factum. Rouvroy de Saint-Simon, Claire-Eugénie d'Hauterive, veuve d'Eustache-Titus (marquise de). 1716?]

Titre(s) : Troisieme memoire. Pour dame Claire Eugenie d'Hauterive, veuve de messire Eustache Titus, marquis de Saint Simon, capitaine aux gardes, brigadier des armées du Roy, commune & tutrice de leurs enfans mineurs, défenderesse & demanderesse. Contre messire Guy Michel Billard, sieur de Loriere, conseiller au Grand Conseil, au nom & comme tuteur de dame Marie Henriette de Saint Simon son épouse, demandeur en ladite qualité aux fins de lettres de rescision du 1. avril 1711, & exploit d'assignation donné en consequence. Et encore contre ladite dame Marie Henriette de Saint Simon, épouse dudit sieur Billard de Loriere, se disant emancipée, & proceder sous l'autorité de Me Mathieu Lejay, procureur au parlement de Paris, son prétendu curateur, & ledit Lejay audit nom, demanderesse aux fins des lettres de rescision du 17 mars 1715, & exploit d'assignation du 5 septembre 1716. Et contre dame Marie Le Bossu, veuve de messire Nicolas comte de Saint Simon, aussi demanderesse aux fins des lettres de rescision du 16 fevrier 1715, et exploit d'assignation donné en consequence. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1716]

Description matérielle : 17 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Breteuil, rapporteur.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, au titre, p. 1 : 5 septembre 1716. - Bandeau et lettrine gr. sur bois. - Au sujet du prétendu préjudice causé à Nicolas de Saint-Simon, fils aîné de Claude, par le partage de 1703

Autre(s) auteur(s) : Breteuil, Louis Nicolas de (1648-1728). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rouvroy de Saint-Simon, Claude desuccession). 1716 ]
[Factum. Rouvroy de Saint-Simon, Nicolas (comte de). 1716 ]
[Factum. Rouvroy de Saint-Simon, Marie Le Bossu, épouse de Claude (comtesse de). 1716 ]
[Factum. Billard de Laurière, Guy-Michel. 1716 ]
[Factum. Billard de Laurière, Marie-Henriette de Rouvroy de Saint-Simon, épouse de Guy-Michel. 1716 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36757095n

Notice n° :  FRBNF36757095