Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rouvroy de Saint-Simon, Charlotte de L'Aubespine (Seconde femme de Claude, duchesse de). 1710-1712]

Titre(s) : Memoire, pour madame la duchesse de Saint Simon. Contre M. du Lislaud, appellant. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jacque [sic] Quillaü, rue Galande [entre 1710 et 1712].)

Éditeur : Quillau, Jacques (16..-1728)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me Gillet, avocat.". - Daté d'après les autres factums sur la même affaire. - Appel d'une sentence des Requêtes du Palais, du 21 août 1708, qui annule une saisie féodale faite en 1688 sur l'intimée, propriétaire du marquisat de Ruffec

Autre(s) auteur(s) : Gillet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire, pour madame la duchesse de Saint-Simon. Contre M. du Lilaut, appelant.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Prevost de Lilaut, Casimir. 1710 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367570840

Notice n° :  FRBNF36757084