Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Saint-Pierre, Charles-Irénée Castel (Abbé de). 1723?]

Titre(s) : Requête pour M. l'abbé de Saint-Pierre, comme abbé commendataire de Tiron, appelant, contre M. Le Peletier de Saint-Gervais, comme receveur du domaine de Paris, intimé. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Emery, Pierre, [1723?]

Éditeur : Émery, Pierre (1652?-1730)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Signé : Castel de Saint-Pierre [15 janv. 1723].

Autre(s) auteur(s) : Castel de Saint-Pierre, Charles-Irénée (1658-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Peletier de Saint-Gervais, Louis (receveur des domaines de Paris). 1723?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367568065

Notice n° :  FRBNF36756806