Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Abbaye Saint-Bertin. Saint-Omer, Pas-de-Calais. 1703?]

Titre(s) : Mémoire de la cause pendante au grand conseil [Texte imprimé]. Pour dom Momelin Le Riche, abbé de l'abbaye de Saint-Bertin,... diocèse de S. Omer, demandeur en lettres en forme de requête civile contre un arrêt du grand conseil rendu par forclusion, le 24 juillet 1671, et encore pour Me Jacques Delloy,... pourvu de la cure de Notre-Dame de Calais par le sieur abbé de S. Bertin, intervenant, contre monsieur l'évêque de Boulogne et Me Frédéric Foinard, pourvu par ledit sieur évêque de Boulogne de ladite cure...

Publication : [Paris] : impr. de J.-F. Knapen, [1703?]

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Signé Capon. - Après 1703

Autre(s) auteur(s) : Capon, Claude-Charles (16..-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Paroisse Notre-Dame (Calais, Pas-de-Calais)). 1703 ]
[Factum. Eglise catholique. Diocèse. Saint-Omer, Pas-de-Calais. Evêque. 1703 ]

Sujet(s) : Calais (Pas-de-Calais) -- Paroisse Notre-Dame (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367567255

Notice n° :  FRBNF36756725