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Titre conventionnel : [Factum. France. Parlement de Flandre. 1700]

Titre(s) : Remontrances faites a Sa Majesté par ses sujets des pays conquis, sur l'edit de 1695. concernant la juridiction ecclesiastique [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la veuve d'Estienne Chardon, ruë Galande, prés Saint Blaise. M. DCC.

Éditeur : Chardon, Veuve d'Étienne (16..-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1]-30 p. ; in-fol.

Note(s) : Pour les officiers du parlement de Tournay. - Signé : Couet de Montbayeux. - Armes royales gravées sur bois au titre. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Coüet de Montbayeux, René-François (16..-1733). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Eglise catholique. Diocèse (Saint-Omer, Pas-de-Calais)). 1700]
[Factum (Flandre. Juridiction ecclésiastique). 1700]

Sujet(s) : Saint-Omer (Pas-de-Calais) -- Diocèse (Factums FA)
Flandre -- Juridiction ecclésiastique (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36756706w

Notice n° :  FRBNF36756706