Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Saint-Lô. Manche. 1719]

Titre(s) : Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Les echevins et habitans de la ville de Saint Lô remontrent tres-humblement à Vostre Majesté que dans la grosse & importante instance qu'ils sont forcez de soutenir contre le Sr comte de Matignon... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de J. Bouillerot, Pont S. Michel. [1719])

Éditeur : Bouillerot, Jérémie (1659-1719)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ et premiers mots du texte. - Signé, p. 4 : "Me. Busnel, avocat.". - Daté de 1719 d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 2 : "le 3. decembre de l'année derniere 1718.". - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois. - Suivi, p. 4, d'un texte commençant par "Sur la requeste présentée au Roy en son Conseil, par le Sr Le Prime de La Houssaye vicomte de Saint Lô". - Réclamation des échevins et habitants de Saint-Lô contre l'arrêt du conseil, du 17 juin 1710, qui attribue au comte de Matignon la connaissance des affaires de police dans la ville de Saint-Lô

Autre(s) auteur(s) : Busnel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Les échevins et habitants de la ville de Saint-Lô remontrent très humblement à Votre Majesté que dans la grosse et importante instance qu'ils sont forcés de soutenir contre le Sr comte de Matignon...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Matignon, Jacques Goyon de (comte). 1719]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36756351m

Notice n° :  FRBNF36756351