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Titre conventionnel : [Factum. Abbaye de Saint-Hubert. Belgique. 1736]

Titre(s) : Précis pour les abbé, prieur & religieux de Saint-Hubert, en qualité de prieurs, patrons, curés primitifs & décimateurs à Sancy; défendeurs en cassation, contre Me Lemarquis, curé-vicaire perpétuel au même lieu; demandeur en cassation. [Texte imprimé] / (Signé : Brulliot, J.-C. André le jeune.)

Publication : ( A Nancy, chez Pierre Antoine, imprimeur ordinaire de S. A. R. )

Éditeur : Antoine, Pierre (1693-1777)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. : bandeau à encadrement, lettre ornée

Note(s) : Demande en cassation d'un arrêt du 5 juillet 1736, qui maintient les religieux en possession des deux tiers des dîmes du lieu de Sancy. - Suivi d'un arrêt d'enregistrement des bulles de 1621 en faveur des religieux de Saint-Hubert. Du 15 avril 1622

Autre(s) auteur(s) : Brulliot, Robert (16..?-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
André, J.-C.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36756210r

Notice n° :  FRBNF36756210