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Titre conventionnel : [Factum. Saint-Blancat, Pierre de. 1681?]

Titre(s) : Plaise à Nosseigneurs du conseil du roi avoir pour reccommandé en justice la cause pour dame Marie de Saint-Blancat, épouse de Georges de Layrac,... défenderesse, contre Jean de Sartre, syndic des prétendus créanciers de Pierre de Saint-Blancat, demandeur en cassation de deux arrêts contradictoires du parlement de Grenoble, des 19 décembre 1681 et 16 janvier ensuivant. [Texte imprimé] / (Signé : Payelle.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Payelle, Jérôme (162.?-1710?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755767v

Notice n° :  FRBNF36755767