Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Sahler, Philippe-Jacques. 1770?]

Titre(s) : Demande en cassation. Au Roi. (Requête de Philippe-Jacques Sahler en cassation d'un décret de prise de corps rendu contre lui par le sénat de Strasbourg, le 14 novembre 1770 [Texte imprimé] / [Signé : d'Hermand].)

Publication : (Paris) : imp. de veuve d'Houry, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : D'Hermand de Cléry, Louis-Alexandre (1711-1797? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755542z

Notice n° :  FRBNF36755542