Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rye, Ferdinand de (archevêque de BesançonSuccession). 1718]

Titre(s) : Question de majorat en Franche-Comté [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de J. Quillau, rue Galande. 1718

Éditeur : Quillau, Jacques (16..-1728)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - "Délibéré à Paris le 6 may 1716. Signé, Le Roy, Berroyer, Begon, Capon, & Sicauld.". - Bandeau typogr.. - Consultation du 6 mai 1716, concernant la succession au majorat de Rye, ouverte par le décès de Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon. Pour Charles-Ferdinand-François, marquis de la Baume, contre la demoiselle de Poitiers

Autre(s) auteur(s) : Le Roy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berroyer, Claude (1655-1735). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bégon, Étienne (16..-1726). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Capon, Claude-Charles (16..-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sicauld, Geoffroy-Jacques (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Baume Montrevel, Charles-Ferdinand-François (marquis1695-1778/1718]
[Factum. Poitiers, Elisabeth-Philippine de (demoiselle1715-1773/1718]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755414f

Notice n° :  FRBNF36755414