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Titre conventionnel : [Factum. Rye, Ferdinand de (archevêque de BesançonSuccession). 1716?]

Titre(s) : Précis, des moyens de l'instance en reglement de juges. Pour la dame comtesse de Poictiers tutrice de la damoiselle de Poictiers sa fille, demanderesse en règlement de juges. Contre le sieur marquis de La Baume, deffendeur [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de la V. L. Vaugon, ruë de la Huchette, au Joly-Bois

Éditeur : Vaugon, Veuve de Louis (16..-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - La mention d'impression se trouve dans le bandeau typogr. p.1. - Daté d'après la dernière date trouvée dans le texte, p. 1 : "11 juillet 1716". - Bandeau typogr. et lettrine gr. sur bois. - Signé : "Monsieur de Pommereu, rapporteur. Le Bureau de Monsieur Dargouges. Me Duportault avocat". - Demande en exécution d'une sentence, du 10 juillet 1716, relative à la succession au majorat de Rye, ouverte par le décès de Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pomereu, Michel-Gervais-Robert de (1685-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Argouges, Jérôme d' (1682-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Précis, des moyens de l'instance en règlement de juges. Pour la dame comtesse de Poitiers tutrice de la damoiselle de Poitiers sa fille, demanderesse en règlement de juges. Contre le sieur marquis de La Baume, défendeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Baume Montrevel de Rye, Charles-Ferdinand-François (marquis de). 1716]
[Factum. Bourbon-Malauze, Henriette-Geneviève-Gertrude de. 1716]
[Factum. Poitiers, Elisabeth-Philippine de (demoiselle). 1716]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367554133

Notice n° :  FRBNF36755413