Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Ruffec (marquisat ; Indre)). 1769]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur comte de Raimond,... le sieur comte de Saint-Georges,... le sieur marquis de Goullard,... le sieur Dalenne de Salvanet,... le sieur Pandin,... seigneur de Romefort, Beauregard et autres fiefs dans le marquisat de Ruffec,... demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris, du 17 mai 1768. [Texte imprimé] / (Signé : d'Augy.)

Publication : (Paris) : imp. de Knapen, 1769

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif aux droits de guet, réparations et corvées accordés au comte de Broglie par cet arrêt, dans la seigneurie de Ruffec

Autre(s) auteur(s) : Augy, Charles d' (1731-1800). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Ruffec, marquisat (Indre) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755331r

Notice n° :  FRBNF36755331