Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Noël, Marie Rousselet, veuve de Nicolas. 1730]

Titre(s) : Mémoire signifié pour damoiselle Marie Rousselet, veuve de Me Nicolas Noël, notaire royal à Rozay, au nom et comme tutrice des mineurs Noël,... intimée et défenderesse, contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, seigneurs de Rozay,... appelants, damoiselle Louise Pillon, veuve Mignot, fermière générale du chapitre, demanderesse en intervention, et encore contre la dame veuve Biberon, le sieur abbé de Rocqépine et consorts,... intervenants. [Texte imprimé] / (Signé : Paillet des Brunières.)

Publication : (Paris) : imp. de A. Knapen, 1730

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif à la redevance d'un quart d'avoine prétendue par le chapitre sur les mineurs Noël, à cause du fief de Rozay

Autre(s) auteur(s) : Paillet des Brunières, Denis (16..-1754). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Paris. Chapitre. 1730]

Sujet(s) : Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367552486

Notice n° :  FRBNF36755248