Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rouveau. 1702]

Titre(s) : Factum pour André Morlat... de Montour, intéressé dans les Fermes de S. M., et dame Geneviève le Nain, son épouse, demandeurs... contre Thomas Delisle, et la nommée Rouveau, défendeurs et accusez [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1702)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Affaire d'usure

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Morlat de Montour, André. 1702?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36755099j

Notice n° :  FRBNF36755099