Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rousseau, Louis. 1696?]

Titre(s) : Factum pour Louis Rousseau, marchand, demeurant à Rochefort-sur-Charente, et Magdeleine Le Roux, sa femme, appelants d'une sentence rendue par le bailli de Menars-la-Ville, le 23. jour d'août 1696,... contre Charles-Michel Rousseau et Marguerite Chapelain, sa femme, auparavant veuve d'Etienne Gibon, intimés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif au partage du lieu de Pommegorge

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36754992c

Notice n° :  FRBNF36754992