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Titre conventionnel : [Factum. Rouillé de Meslay, Anne-JeanSuccession). 1714?]

Titre(s) : Mémoire pour Me Pierre de La Forest, tuteur d'Anne-Frédéric-Charles de La Trémoille, comte de Taillebourg, fils mineur de M. le prince de Talmond et de madame son épouse, demandeur, contre madame la duchesse de Richelieu, madame Bouchu, messieurs de La Briffe et consorts, héritiers paternels et maternels de feu messire Anne-Jean Rouillé, comte de Meslay,... défendeurs. [Texte imprimé] / (Signé : Normant.)

Publication : (Paris) : imp. de A. Knapen, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Au sujet d'un fidéicommis du comte de Meslay, du 12 mars 1714

Autre(s) auteur(s) : Le Normant, Alexis (1687?-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Richelieu, Marguerite Rouillé (duchesse de). 1714]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367549199

Notice n° :  FRBNF36754919