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Titre conventionnel : [Factum. Cordonniers de Rouen. 1722]

Titre(s) : Memoire pour les maistres & gardes des maistres cordonniers de la ville de Rouen. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Impr. à Rouen d'après le matériel typogr.. - Demande en cassation d'un arrêt contradictoire du parlement de Rouen, du 23 décembre 1720, relatif à la réception de six maîtres cordonniers avec dispense du chef-d'œuvre moyennant 300 l. et d'un autre arrêt du parlement du 27 juin 1722 (mentionné p. 4 et qui date la publication). - Signé à la fin : "Monsieur Rossignol, raporteur. Le bureau des Cassations. Duportault avocat". - Bandeau typogr. p. 1

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367548447

Notice n° :  FRBNF36754844