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Titre conventionnel : [Factum. Prieuré Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle. Rouen. 1713]

Titre(s) : Factum pour les religieux du prieuré de Nostre-Dame de Bonne-Nouvelle de Roüen, demandeurs & incidamment défendeurs. Contre messire Alexandre de La Rochefoucauld, prieur commandataire dudit prieuré, défendeur & incidamment demandeur. [Texte imprimé]

Publication : [Paris ?, 1713]

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Demande en cassation d'un arrêt, du 14 août 1713, relatif à l'entretien des bâtiments conventuels du prieuré de Bonne-Nouvelle. Dernière date mentionnée, p. 1 : 22 août 1713. - Signé à la fin : "Monsieur Chauvelin, maistre des requestes, rapporteur. Me Le Vasseur, avocat.". - Probablement impr. à Paris. - Bandeau typogr. p. 1

Autre(s) auteur(s) : Le Vasseur, Nicolas (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36754797j

Notice n° :  FRBNF36754797