Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Roger, François. 1759]

Titre(s) : Mémoire pour les sieurs prévôt des marchands et échevins de Paris, intervenants, contre François Roger et la veuve Lorin, receveurs de la seigneurie de Cravant, intimés,... et le chapitre d'Auxerre, intervenant, et encore contre le sieur Goujat,... le sieur Charbuy,... et Paul Gillet et Charles Carillon, laboureurs, intimés, tous défendeurs à l'intervention. [Texte imprimé] / (Signé : Tauxier.)

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1759

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Sur la question de savoir si des avoines rassemblées à Cravant, dans le magasin du sieur Goujat, et embarquées pour Paris, sont sujettes au droit de minage

Autre(s) auteur(s) : Tauxier (16..-17.. ; procureur). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367540681

Notice n° :  FRBNF36754068