Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Robinet, François. 1749]

Titre(s) : Mémoire pour François Robinet, ancien notaire à Lyon, et pour Jean Mathieu Bonnet, marchand épicier de la même ville, sur la cassation de plusieurs arrêts du parlement de Paris, et subsidiairement sur la revision des procès criminels qui ont donné lieu aux condamnations prononcées par le dernier de ces arrêts, du 19 octobre 1746. [Texte imprimé] / (Signé : Bontoux.)

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1749

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Bontoux, Claude (1712-1780 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36753789p

Notice n° :  FRBNF36753789