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Titre conventionnel : [Factum. Robert de Fontenay, Françoise Dubois, veuve de Pierre. 1744]

Titre(s) : Mémoire signifié pour dame Françoise Dubois, veuve de messire Pierre Robert de Fontenay,... Me Michel Robert,... Me François Robert,... et François Mousnier,... et dame Marie Robert, son épouse, appelants d'une sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 9 mai 1741, contre messire Georges Gougenot,... intimé. [Texte imprimé] / (Signé : Boucher d'Argis le fils.)

Publication : (Paris) : imp. de Mesnier, 1744

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif au paiement d'un cens prétendu par l'intimé sur un domaine possédé par les appelants au village de la Noue

Autre(s) auteur(s) : Boucher d'Argis, Antoine-Gaspard (1708-1791). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36753708v

Notice n° :  FRBNF36753708