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Titre conventionnel : [Factum. Rio de Kerlauret, Jean-Marie. 1788]

Titre(s) : Question importante pour le commerce maritime. Entre Jean-Marie Rio de Kerlauret, capitaine-commandant le navire négrier le Bouflers, de l'Orient, actuellement mouillé en la rade des Cayes, intimé en appel de sentence rendue en la Chambre criminelle de l'Amirauté des Cayes le 24 mars dernier, & le demandeur en évocation du principal ; & le sieur Jacques Guérard, armateur dudit navire, réprésenté par le sieur Rio de Kerlauret, fondé de sa procuration générale & spéciale, appellant d'ordonnance de l'Amirauté des Cayes, du 11 mars aussi dernier ; et le sieur Bardou dit Langevin, ci-devant tailleur d'habits en la ville des Cayes, acquéreur & se disant propriétaire du navire négrier le Bouflers, appellant de ladite sentence, défendeur à l'évocation du principal & intimé sur l'appel de l'ordonnance ; [Texte imprimé]

Publication : (Au Port-au-Prince, de l'imprimerie de Mozard, 1788.)

Éditeur : Mozard, Charles-Théodore (1755-1810)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 [i. e. 29] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé, p. 28 : "Rio Kerlauret. Me Leloup Desperelles, avocat. M. le procureur-général. M. Piémont, conseiller-rapporteur.". - Bandeau historié gr. sur bois signé : "Caron". - Tableau sur deux colonnes p. 28 i.e. 29 : "Apperçu du produit du voyage du navire le Bouflers, pour compte du sieur Langevin.", signé également "Rio Kerlauret et Leloup-Desperelles."

Autre(s) auteur(s) : Rio de Kerlauret, Jean-Marie (1741-1798). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leloup Desperelles, Jean-François (17..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Question importante pour le commerce maritime. Entre Jean-Marie Rio de Kerlauret, capitaine commandant le navire négrier Le Bouflers, de Lorient, actuellement mouillé en la rade des Cayes, intimé en appel de sentence rendue en la Chambre criminelle de l'Amirauté des Cayes le 24 mars dernier, et le demandeur en évocation du principal ; et le sieur Jacques Guérard, armateur dudit navire, représenté par le sieur Rio de Kerlauret, fondé de sa procuration générale et spéciale, appelant d'ordonnance de l'Amirauté des Cayes, du 11 mars aussi dernier ; et le sieur Bardou dit Langevin, ci-devant tailleur d'habits en la ville des Cayes, acquéreur et se disant propriétaire du navire négrier Le Bouflers, appelant de ladite sentence, défendeur à l'évocation du principal et intimé sur l'appel de l'ordonnance

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bardou dit Langevin. 1788]
[Factum. Guérard, Jacques. 1788]

Sujet(s) : Bouflers, Le (navire négrier) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367535387

Notice n° :  FRBNF36753538