Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Riencourt, Jean-Augustin de. 1715?]

Titre(s) : Procès-verbal en exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi rendu le 18 août 1714, pour messire Jean-Augustin de Riencourt,... marquis d'Orival,... contre Me Nicolas de Villers, sieur de Rousseville. (24 janvier 1715.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-A. Le Mercier, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367533976

Notice n° :  FRBNF36753397