Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-02-08. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Grand conseil du Roy. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1657]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Arrêt du 8 février 1657, maintenant à l'abbesse de Fontevrault (Jeanne-Baptiste de Bourbon, légitimée de France) une pension de 4000 livres sur l'abbaye du Relec en Bretagne. Produit au procès du comte de Marsan contre l'évêque de Cahors

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Grand conseil du Roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Marsan, Charles de Lorraine (comte de). 1657]
[Factum. Le Jay, Henri-Guillaume. 1683]

Sujet(s) : Bourbon, Jeanne-Baptiste de (1608-1670)  Voir les notices liées en tant que sujet
Ordre de Fontevraud -- Finances  Voir les notices liées en tant que sujet
Abbaye Notre-Dame du Relecq (Plounéour-Ménez, Finistère) (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367525171

Notice n° :  FRBNF36752517