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Titre conventionnel : [Factum. Ratabon, Martin de. 1721?]

Titre(s) : Causes d'appel que met par-devant vous, Nosseigneurs de parlement, messire Martin de Ratabon, ancien évêque de Viviers, abbé de S. Barthélemy de Noyon,... appelant comme tiers d'une sentence rendue contre son fermier, le 24 mai 1721, et intervenant, contre frère Pierre Mazan, religieux de la même maison, curé de Tincourt, intimé. [Texte imprimé] / (Signé : Capon.)

Publication : (Paris) : veuve Jollet et J. Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Concernant la perception des dîmes du territoire de Tincourt, conformément aux charges de la transaction du 6 décembre 1266. - Suivi de ladite transaction, paginée à part

Autre(s) auteur(s) : Capon, Claude-Charles (16..-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36751941r

Notice n° :  FRBNF36751941