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Titre conventionnel : [Factum. Raffy de Bazoncourt, François-Nicolas. 1747]

Titre(s) : Mémoire signifié pour le sieur Raffy de Bazoncourt, chevalier de l'ordre royal, & militaire de S. Louis, maître d'hôtel ordinaire du Roy, grand maître des eaux & forêts de France au département de Poitou, appellant. Contre Edmée-Marie-Jeanne Bonnet de Saint Leger son epouse, intimée. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Montalant, Quay des Augustins, 1747.)

Éditeur : Montalant, François (1677-1754)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 43 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur d'Ormesson, avocat général. Me Paillet des Brunieres, avocat. Le Febvre, proc.". - Bandeau aux initiales "V.LS" (i. e. Vincent Le Sueur) et lettrine gravés sur bois. - Appel d'une sentence des Requêtes du Palais, du 22 août 1746, qui annule une transaction passée par le sieur de Bazoncourt avec sa femme

Autre(s) auteur(s) : Paillet des Brunières, Denis (16..-1754). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lefèvre d'Ormesson, Louis-François de Paule (1718-1789). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire signifié pour le sieur Raffy de Bazoncourt, chevalier de l'ordre royal, et militaire de St Louis, maître d'hôtel ordinaire du Roi, grand-maître des eaux et forêts de France au département de Poitou, appelant. Contre Edmée-Marie-Jeanne Bonnet de Saint-Léger son épouse, intimée

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bonnet de Saint-Léger, Edmée-Marie-Jeanne (épouse de Nicolas Raffy de Bazoncourt). 1747]
[Factum. Raffy de Bazoncourt, Edmée-Françoise. 1747]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36751700m

Notice n° :  FRBNF36751700