Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Queyssat, de (chef d'escadron). 1778]

Titre(s) : Mémoire pour les chevaliers de Queyssat, chef d'escadron au régiment de Chartres, le sieur Froidefond de Queyssat, capitaine d'infanterie, et le sieur Fillol de Queyssat, capitaine aide-major d'infanterie, contre le sieur Belair Damade, commis-négociant à Bordeaux. [Texte imprimé] / (Signé : Garat.)

Publication : (Paris) : imp. de L. Cellot, 1778

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Affaire d'assassinat. - Suivi d'une consultation, du 5 avril 1778, signée : Gerbier, Tronchet, Hardoin de la Reynnerie

Autre(s) auteur(s) : Garat, Dominique Joseph (1749-1833). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gerbier, Pierre-Jean-Baptiste (1725-1788). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tronchet, François-Denis (1726-1806). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hardoin de la Reynnerie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Queyssat, Froidefond de. 1778 ]
[Factum. Queyssat, Fillol de. 1778 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367515540

Notice n° :  FRBNF36751554