Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Etats provinciaux de Provence. 1709]

Titre(s) : Factum pour les procureurs des gens des trois Etats du pays de Provence, et les officiers de la justice du même pays, contre les conseillers-secrétaires du roi et les officiers de la chancellerie près le parlement d'Aix. [Texte imprimé] / (Signé : Lauthier.)

Publication : (Paris) : imp. de C. Huguier, (1709)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Demande en maintien des privilèges de la Provence comme pays de droit écrit

Autre(s) auteur(s) : Lauthier, Pierre Jean Baptiste (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36751198h

Notice n° :  FRBNF36751198