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Titre conventionnel : [Factum. Jean II Casimir, roi de Pologne (Héritiers). 1705]

Titre(s) : Factum pour les syndics des officiers créanciers et légataires du défunt roi de Pologne, Jean-Casimir, demandeurs, contre madame la Princesse, ayant repris l'instance en qualité de commune, et Georges Gougenot, tuteur onéraire des princes et princesses, enfants mineurs de feu monsieur le Duc, défendeurs [Texte imprimé] / . (Signé : Moufle.)

Publication : (S. l., 1705)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Moufle, Louis (16..-1716). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Pologne). 1705]

Sujet(s) : Pologne (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367501659

Notice n° :  FRBNF36750165