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Titre conventionnel : [Factum. Poléon, demoiselle de (héritiers). 1769]

Titre(s) : Faits et conclusions de la cause pour Claude-Pierre Marion de Givry, écuyer, et Marguerite-Victoire Pascaud, son épouse, et consorts, héritiers des propres de la demoiselle de Poléon, contre Jean-Charles Pascaud, sieur de Poléon, héritier mobiliaire de ladite demoiselle de Poléon [Texte imprimé] / . (Signé : Tronchet.)

Publication : (Paris) : imp. de Vincent, 1769

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36750117f

Notice n° :  FRBNF36750117