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Titre conventionnel : [Factum. Pinel, Pierre. 1764]

Titre(s) : Mémoire pour Ange-Félix de Baupte,... seigneur de Contrepont,... ci-devant commandant le vaisseau de Sa Majesté la Notre-Dame de Santé,... et le sieur Christophe Chantrel Ducoudray, ci-devant lieutenant sur le même vaisseau, demandeurs en cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par M. l'intendant de la marine à Toulon,... le 26 février 1763, contre le sieur Pierre Pinel, négociant à Marseille, et autres armateurs du même vaisseau. [Texte imprimé] / (Signé : Mariette.)

Publication : (Paris) : imp. de Le Breton, 1764

Description matérielle : In-8 °

Note(s) : Au sujet des pertes subies par Pinel, par suite de la relâche du sieur de Contrepont à Oran, au mois d'avril 1761

Autre(s) auteur(s) : Mariette, Pierre (1724-1776). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36749690v

Notice n° :  FRBNF36749690