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Titre conventionnel : [Factum. Picot de Chemeteau, Marie-Françoise Pennot de Tournière de la Cossière, veuve Alexis-Léon. 1767]

Titre(s) : Mémoire pour dame Marie-Françoise Pennot de Tournière de la Cossière, veuve en premières noces du sieur Drouillet,... et en secondes du sieur Alexis-Léon Picot de Chemeteau,... demanderesse en cassation des arrêts du parlement de Paris, des 1er septembre 1763 et 7 septembre 1765. [Texte imprimé] / (Signé : Huart du Parc.)

Publication : (Paris) : imp. de Didot, 1767

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Contre les enfants de Jean Rieu, opposants au décret de la terre de la Gilquinière

Autre(s) auteur(s) : Huart Du Parc, Jean-Baptiste-André (1727-180.?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367494951

Notice n° :  FRBNF36749495