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Titre conventionnel : [Factum. Phélypeaux de La Vrillière, Louis (marquis). 1724?]

Titre(s) : Contredits de production, servant de fins de non-recevoir, de salvations, de contredits de la production nouvelle du seize juin 1724, de réponses à causes d'appel et de contredits de production, que produit par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la grand'chambre, messire Louis Phélypeaux, marquis de La Vrillière,... vicomte de Saint-Florentin,... contre dame Louise-Françoise de Moreuil, veuve de messire Jean-Noël de Barbezières,... comte de Chemerault... [Texte imprimé] / (Signé : Jullien de Prunay.)

Publication : (Paris) : imp. de C. Osmont, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Concernant l'exercice du droit de bourgeoisie dans la justice de Saint-Florentin

Autre(s) auteur(s) : Julien de Prunay, Louis-Jean (1680-1736). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36749383r

Notice n° :  FRBNF36749383