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Titre conventionnel : [Factum. Petrey d'Esclan, Charles-Emmanuel (baron). 1697?]

Titre(s) : Factum pour Charles-Emmanuel Petrey d'Esclan, baron d'Eclan et de Longhuy, et Jean-Claude Chevrot, son fermier, intimés, contre les habitants et communauté dudit Longhuy, appelants d'une ordonnance rendue par le Sr commissaire départi en Franche-Comté, le 6 juillet 1697. [Texte imprimé] / (Signé : Chaulce de Chazelle.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Relatif à la possession des fours banaux de Longhuy. Voir aussi l'ouvrage conservé sous la cote [Rés. Z. Thoisy-168, fol. 38

Autre(s) auteur(s) : Chazelle, Chaulce de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367493398

Notice n° :  FRBNF36749339