Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Perret. 1744]

Titre(s) : Mémoire pour les sieurs Perret, écuyers, et la demoiselle Perret, leur soeur, demandeurs, contre Antoine Perret, contrôleur des actes à Demigny en Bourgogne, défendeur, et Jean Verdet, intervenant. [Texte imprimé] / (Signé : Bontoux.)

Publication : (Paris) : Le Breton, 1744

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Demande en cassation d'un arrêt du parlement de Dijon, qui ordonne l'exécution du testament d'Anne Blandin

Autre(s) auteur(s) : Bontoux, Claude (1712-1780 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367491507

Notice n° :  FRBNF36749150