Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pellisson. 1676?]

Titre(s) : Mémoire pour messieurs de Fieubet, conseiller d'Etat, de la Rablière, lieutenant général des armées du roi, d'Haute-ville, conseiller au grand conseil, de Lisle, secrétaire du roi, et consorts, créanciers de défunt monsieur Pelisson (Pellisson), maître des requêtes, défendeurs, contre monsieur de Saint-Mesmin, auditeur des comptes, le sieur de Villebrun, avocat au conseil, et consorts, demandeurs en opposition [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Demande en maintien de l'arrêt du conseil d'Etat du 25 février 1676

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36748846p

Notice n° :  FRBNF36748846