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Titre conventionnel : [Factum. Pellenec, Bon. 1738]

Titre(s) : Memoire signifié pour Bon Pellenec ecuyer, conseiller-sécrétaire du Roy ; contrôleur en la chancellerie près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers des feu sieur & dame Le Bart, & du sieur Le Bart de Servigné, leur fils & héritier. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. G. Le Mercier, imprimeur-libraire ordinaire de la Ville, rue S. Jacques, au Livre d'or, 1738.)

Éditeur : Le Mercier, Pierre-Gilles (1698-1773)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Le Bureau de Monsieur de Fortia, conseiller d'Etat. Monsieur Maboul, rapporteur. Me Bronod de L'Isle, avocat.". - Bandeau gr. sur bois, aux initiales "V LS", i. e. Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Bronod de Lisle, Jean-François (1700-1779). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maboul, Louis-François (1695-1757). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire signifié pour Bon Pellenec écuyer, conseiller-secrétaire du Roi ; contrôleur en la chancellerie près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur Le Bartz de Servigné, leur fils et héritier.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Bartz de Servigné, Barthelémy. 1738]
[Factum. Le Bartz, GuillaumeSuccession). 1738]
[Factum. Truillot, Renée (épouse de Guillaume Le BartzSuccession). 1738]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367488142

Notice n° :  FRBNF36748814