Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF367488140000003
039 .. $o CRI $a FA000403880014P
100 .. $a 19991101d1738 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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200 1. $a Memoire signifié pour Bon Pellenec ecuyer, conseiller-sécrétaire du Roy ; contrôleur
en la chancellerie près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers
des feu sieur & dame Le Bart, & du sieur Le Bart de Servigné, leur fils & héritier. $b Texte imprimé
215 .. $a 4 p. $d in-fol.
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a Signé : "Le Bureau de Monsieur de Fortia, conseiller d'Etat. Monsieur Maboul, rapporteur.
Me Bronod de L'Isle, avocat."
300 .. $a Bandeau gr. sur bois, aux initiales "V LS", i. e. Vincent Le Sueur
503 1. $a Factum $e Pellenec $f Bon $j 1738
503 1. $a Factum $e Le Bartz de Servigné $f Barthelémy $j 1738
503 1. $a Factum (Succession) $e Le Bartz $f Guillaume $j 1738
503 1. $a Factum (Succession) $e Truillot $f Renée $h épouse de Guillaume Le Bartz $j 1738
518 1. $a Mémoire signifié pour Bon Pellenec écuyer, conseiller-secrétaire du Roi ; contrôleur
en la chancellerie près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers
des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur Le Bartz de Servigné, leur fils et héritier.
620 .. $d Paris
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19991101 $g AFNOR $h FRBNF367488140000003 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:36748814001001 $a FOL-FM-13242 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O