Notice bibliographique
- Notice
000 01688c0 m 2200027 a 45a
001 FRBNF367488120000009
008 991101s 1733 frfre b
009 a
051 .. $a txt $b n
143 .. $a Factum $e Pellenec $g Bon $j 1733?
245 1. $a Memoire pour le sieur Bon Pellenec, conseiller-secretaire du Roy en la chancellerie
près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers des feus sieur &
dame Le Bartz, et contre le sieur de Servigné, ecuyer, conseiller en la cour des Aydes
de Rouen, fils & heritier des sieur et dame Le Bartz. $d Texte imprimé
260 1. $r ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Knapen, rue de la Huchetter, à l'Ange. [1733?]) $e Paris $f Knapen, Veuve de Jean-François $d 1733?
280 .. $a 4-[1] p. $d in-fol.
300 .. $a Titre de départ $a Signé : "Monsieur Maboul, rapporteur. Me Bronod, avocat." $a Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 2 : 5 septembre
1733 $a Réponse à une requête des syndics, du 5 septembre 1733. Suivie d'une page d'annexes,
non paginée
743 .. $a Factum $e Le Bartz de Servigné $f Barthelémy $j 1733
743 .. $a Factum $e Le Bartz $f Guillaume $i Succession $j 1733
743 .. $a Factum $e Truillot $f Renée $g épouse de Guillaume Le Bartz $i Succession $j 1733
750 .. $a Mémoire pour le sieur Bon Pellenec, conseiller-secrétaire du Roi en la chancellerie
près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers des feus sieur et
dame Le Bartz, et contre le sieur de Servigné, écuyer, conseiller en la cour des Aides
de Rouen, fils et héritier des sieur et dame Le Bartz
917 .. $o CRI $a FA000403880012P
