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Titre conventionnel : [Factum. Pellenec (Bon). 1733?]

Titre(s) : Memoire pour le sieur Bon Pellenec, conseiller-secretaire du Roy en la chancellerie près le parlement de Bretagne. Contre les syndics des créanciers des feus sieur & dame Le Bartz, et contre le sieur de Servigné, ecuyer, conseiller en la cour des Aydes de Rouen, fils & heritier des sieur et dame Le Bartz. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Knapen, rue de la Huchetter, à l'Ange. [1733?])

Éditeur : Knapen, Veuve de Jean-François (16..-1746)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4-[1] p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Maboul, rapporteur. Me Bronod, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 2 : 5 septembre 1733. - Réponse à une requête des syndics, du 5 septembre 1733. Suivie d'une page d'annexes, non paginée

Autre(s) auteur(s) : Bronod de Lisle, Jean-François (1700-1779). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maboul, Louis-François (1695-1757). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Bartz de Servigné, Barthelémy. 1733]
[Factum. Le Bartz, GuillaumeSuccession). 1733]
[Factum. Truillot, Renée (épouse de Guillaume Le BartzSuccession). 1733]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36748812c

Notice n° :  FRBNF36748812