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Titre conventionnel : [Factum. Peletyer, Antoine-Denys. 1716]

Titre(s) : Factum signifié pour Me Antoine-Denys Peletyer,... maître Nicolas Guyot de Chesne,... damoiselle Antoinette Peletyer, son épouse, Michel-Joseph Charpentier,... damoiselle Jeanne Peletyer, sa femme,... intimés, contre messire Claude Fornier,... seigneur de Montagny,... et dame Françoise Bar, son épouse, appelants d'une sentence des Requêtes du Palais, du 23 août 1714. [Texte imprimé] / (Signé : Guyot de Chesne.)

Publication : (Paris) : imp. de C.-L. Thiboust, (1716)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Guyot de Chesne, Nicolas (1656-1733). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36748792k

Notice n° :  FRBNF36748792