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Titre conventionnel : [Factum. Peirenc, Moïse. 1714?]

Titre(s) : Factum pour Moïse Peyrenc (Peirenc), bourgeois du Vigan, demandeur en cassation, Pierre de Roussy, Jean-Louis de La Nogarède, Louis Villemejane, Jean Vivens et François Bastier, intervenants et demandeurs, contre Mre Marc-Antoine-César de Montfaucon, marquis de Vissec, défendeur. [Texte imprimé] / (Signé : Proa.)

Publication : (Paris) : imp. de veuve Grou, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Demande en cassation d'un arrêt du 7 septembre 1714, relatif à la succession de Fulcran Ier de Montfaucon

Autre(s) auteur(s) : Proa. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36748758d

Notice n° :  FRBNF36748758