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Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-02-07]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'il sera plus amplement informé des faits de remises, compositions & billonnemens sur les rentes, par les payeurs desdites rentes, & autres : et à ces fins permet au procureur general du Roy en icelle, d'obtenir lettres monitoires, & icelles faire publier par les parroisses de la ville de Paris [Texte imprimé]. Du 7. fevrier 1646.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "[P]LS" (i.e. Pierre III Le Sueur) gr. sur bois. - Suivi, p. 2, de : "Plumitif du 23. mars 1646."

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes, qui ordonne qu'il sera plus amplement informé des faits de remises, compositions et billonnements sur les rentes, par les payeurs desdites rentes, et autres : et à ces fins permet au procureur général du Roi en icelle, d'obtenir lettres monitoires, et icelles faire publier par les paroisses de la ville de Paris

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]
[Factum (Payeurs des rentes). 1726]
[Factum (Rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris). 1726]

Sujet(s) : Payeurs des rentes (Factums FA)
Rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367486882

Notice n° :  FRBNF36748688