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Titre conventionnel : [Factum. Vinaigriers de Paris. 1679?]

Titre(s) : Plaise à Nosseigneurs du conseil du roi avoir pour recommandé en justice la cause pour les maîtres vinaigriers, distillateurs en eau-de-vie et esprit-de-vin de Paris, défendeurs, contre les abbé et religieux de Sainte-Geneviève, et les administrateurs de l'hôpital des Incurables de Paris, ayant repris l'instance comme légataires de la défunte dame comtesse de Fleix... [Texte imprimé] / (Signé : Payelle.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Au sujet des droits prétendus sur les gravelées fabriquées par les vinaigriers. - Après 1679

Autre(s) auteur(s) : Payelle, Jérôme (162.?-1710?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367484128

Notice n° :  FRBNF36748412