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Titre conventionnel : [Factum. Bouchers de Paris. 1735]

Titre(s) : Mémoire pour Jean-Baptiste Hayon, adjudicataire, par arrêt du conseil du 27 septembre 1735, des droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, contre la communauté des marchands bouchers de Paris, et les créanciers de cette communauté, privilégiés sur le produit desdits droits [Texte imprimé] / . (Signé : Puy de Rony.)

Publication : (Paris) : imp. de C. Simon, 1735

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Puy de Rosny, Pierre (1685-1775). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367472981

Notice n° :  FRBNF36747298