Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Hôtel-Dieu. Paris. 1701]

Titre(s) : Mémoire pour messieurs les gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris, défendeurs, contre messire Fabien-Albert Duquesnel, sieur de Coupigny, demandeur en règlement de juges entre la troisième chambre des enquêtes du parlement de Paris et le juge d'Ezy, en Normandie. [Texte imprimé] / (Signé : Payelle.)

Publication : (S. l., 1701)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Au sujet d'une rente de 1,250 livres, dépendant de la succession de l'abbé de Flexelles

Autre(s) auteur(s) : Payelle, Jérôme (162.?-1710?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36747101j

Notice n° :  FRBNF36747101