Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Grenier à sel. Paris. 1718?]

Titre(s) : Mémoire pour le procureur du roi au grenier à sel de Paris, défendeur, contre le procureur du roi de l'Hôtel de ville de Paris, demandeur aux fins de la requête insérée dans l'arrêt du conseil du 5 mars 1718, et contre les syndic et communautés des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel au grenier à sel de Paris, demandeurs en intervention. [Texte imprimé] / (Signé : Duporteau.)

Publication : (Paris) : imp. de J. Vincent, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Relatif à l'installation des officiers briseurs de sel au grenier de Paris

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Paris (France) -- Grenier à sel (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36746330f

Notice n° :  FRBNF36746330