Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Châtelet de Paris. 1733?]

Titre(s) : Mémoire signifié pour les maîtres procureurs-receveurs et les deux communautés des huissiers à cheval et à verge du Châtelet de Paris, défendeurs, contre les huissiers audienciers des juge et consuls des marchands à Paris, demandeurs en cassation de l'arrêt du parlement de Paris avec eux contradictoirement rendu, le 14 janvier 1733, lesdits juge et consuls des marchands à Paris et leur greffier... [Texte imprimé] / (Signé : d'Augy.)

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Concernant le droit de signifier les secondes assignations, et autres actes émanés de la juridiction consulaire

Autre(s) auteur(s) : Augy, Charles d' (1701-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Consulat de Paris. 1733]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36746265t

Notice n° :  FRBNF36746265