Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1780]

Titre(s) : Mémoire sur les conflits élevés contre la chambre des comptes en 1779, dans lequel on établit la nécessité du concours des premiers juges, notamment en ce qui concerne les fonctions de la chambre des comptes. (16 septembre 1779.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cellot, Louis, 1780

Éditeur : Cellot, Louis (1731-1815)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 378 p. ; in-4

Note(s) : Attribué à A.-A. Clément de Boissy

Autre(s) auteur(s) : Clément de Boissy, Athanase-Alexandre (1716-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Paris (France) -- Chambre des comptes (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36746189j

Notice n° :  FRBNF36746189